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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnementavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
L'environnement dans les Constitutions du mondeavec mots-clésMarie-France DelhosteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
L'Union européenne : objet ou acteur de sa constitution ? Essai sur la portée d'une politique institutionnelle à long termeavec résuméavec mots-clésQuermonne Jean-Louisaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 2, 2004
Une constitution démocratique pour l'Europeavec mots-clésOlivier Duhamelaccès libreProjetno 279, mars 2004
Vers une politique étrangère européenne ?avec mots-clésSylvie Goulardaccès libreProjetno 279, mars 2004
L'Europe politique est-elle encore possible ?avec mots-clés Lefebvre, Maximeaccès réservéLe DébatNuméro 129 - mars-avril 2004
L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?avec mots-clésHalperin J.L.Recueil Dallozn°4/7145,29 janvier 2004
Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésDrage G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ?avec mots-clésEric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Ukraine 2003. A la veille d'un scrutin présidentiel décisifavec résuméavec mots-clésDubien Arnaud, Duchêne Gérardaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1041, janvier-février 2004
Moldavie 2003. A reculons vers le fédéralismeavec résuméavec mots-clésBon Agnèsaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1041, janvier-février 2004
La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationaleavec résuméavec mots-clésMagnette Paulaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 1, 2004
La Constitution européenne en suspensavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 327, janvier 2004
L'Europe en crise, l'Amérique impérialeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 327, janvier 2004
Une Constitution pour sanctuariser la loi du marchéavec mots-clésCassen B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
Sous la pression des églisesavec mots-clésTerras C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
Une constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?avec mots-clésSauron J.L.Recueil Dallozn°43/7141,11 décembre 2003
La Convention européenne vue du Portugal. (Entretien)avec mots-clésGuilherme d'Oliveira MartinsEspritNo 12, décembre 2003
La "doctrine" de sécurité d'un pays transforméavec mots-clésParmentier G.Commentaireno 104, hiver 2003-2004
A propos de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésBaechler J.Commentaireno 104, hiver 2003-2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"