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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strictavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001avec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
La loi sur la sécurité financièreavec mots-clésMichel RuimyRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
La réforme du secteur de sécurité en Afrique. Contrôle démocratique de la force publique et adaptation aux réalités du continentavec mots-clésVitalis Josephaccès libreAfrique Contemporaineno 209, 2004/1
Le nouvel ordre internetavec mots-clésRamonet I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
Des lois "patriotiques"...avec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
La notation : une "formalité" indispensableavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Mondialisation financière : pourquoi les libéraux n'y croient plusavec mots-clésMoatti S., Chavagneux C.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
Le courrier privé des agents est confidentielavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Activités privées : une interdiction relativeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Marchés publics : le point sur la réforme en coursavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locauxavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Décentralisation : le projet de loi décryptéavec mots-clésPetit P., AUbertt J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003avec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Le législateur, la liberté et le droit : le système britannique et le système françaisavec mots-clésde Laig I.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
Le secret de la défense nationaleavec mots-clésJean FougerouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Surveillance totaleavec mots-clésRamonet I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 593, août 2003
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"