Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 539)
TitreauteurAccèsRevueNuméro
À quoi servent les chirographesavec mots-clésPaul Bertrandaccès réservéL'Histoireno 455, janvier 2019
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparationavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnelavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Eau et assainissement : légalité d'une tarification différenciée au cours de l'annéeavec mots-clésAline Samson-DyeActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'un dans l'autre : Les ambiguïtés de l'objectivation sexuelleavec résuméavec mots-clésBenjamin Delmotteaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2017
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine publicavec mots-clésEtienne Fatôme, Jean-François LafaixActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
SEML et in house : le désordre ?avec mots-clésJean-François SestierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2017
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La réforme de l'accord-cadreavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privéesavec mots-clésBenoît SchmatlzActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2016
Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contratsavec mots-clésJeremy AntippasActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
Extension du champ des marchés de travauxavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 27, 25 juillet 2016
Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnairesavec mots-clésPierre-Yves MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
A propos du "bail à construction administratif"avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 21, 13 juin 2016
Export : les grands contrats ne suffisent pasavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"