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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Concessions : la possibilité d'un prixavec mots-clésPhilippe GonzagueActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
L'écriture du codeavec mots-clésBertrand Dacosta, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
La codification de règles jurisprudentiellesavec mots-clésFabrice Melleray, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
L'enseignement privé hors contrat mais pas hors contrôleavec mots-clésFleur DargentActualité Juridique Droit Administratifno 4, 4 février 2019
Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publiqueavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
À quoi servent les chirographesavec mots-clésPaul Bertrandaccès réservéL'Histoireno 455, janvier 2019
Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privéesavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembre 2018
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparationavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnelavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Eau et assainissement : légalité d'une tarification différenciée au cours de l'annéeavec mots-clésAline Samson-DyeActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'un dans l'autre : Les ambiguïtés de l'objectivation sexuelleavec résuméavec mots-clésBenjamin Delmotteaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2017
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine publicavec mots-clésEtienne Fatôme, Jean-François LafaixActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
SEML et in house : le désordre ?avec mots-clésJean-François SestierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2017
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
La réforme de l'accord-cadreavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
Le contrat domanialavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"