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Titre Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs
Auteur Jérémy Bousquet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1447
Mots-clés (matière)acte administratif contentieux administratif contrat droit administratif droit privé jurisprudence obligation responsabilité responsabilité civile sanction sources du droit
Mots-clés (géographie)France