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Critères : [Avec les mots-clés : (contrat de plan)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La faisabilité financière des programmes d'infrastructuresavec mots-clésValletoux P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-04, 22 mars 2006
Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan état-régionsavec mots-clésVandeweeghe F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-18, 28 juin 2004
"Contrats de pays et contrats d'agglo. Un "bon" territoire pour un projet "durable""avec mots-clésBréant M., De Courson J.La Lettre du Cadre Territorialno 201, 15 novembre 2000
Le partenariat en représentations : contribution à l'analyse des nouvelles politiques sociales territorialisées.avec mots-clésJacques De MaillardPolitiques et management publicvol. 18, no 3, septembre 2000
La négociation de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan État-régionavec résuméavec mots-clésMarc Leroyaccès libreRevue Française de Science Politique49e année, n°4-5, 1999
Organisation urbaine alsacienne et politiques publiques d'aménagement-développementavec résuméavec mots-clésNonn H.Etudes de la documentation françaiseno 5093, mai 1999
Réseau de villes: une année charnièreavec résuméavec mots-clésLéglise J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 166, 15 mars 1999
La Poste à la croisée des cheminsavec résuméavec mots-clésJacques LemercierAprès demainno 410-411, janvier-février 1999
Produire des territoires cohérentsavec résuméavec mots-clésGuigou J.L.Projetno 254, juin 1998
Les contrats de villeavec résuméavec mots-clésSueur J.P.Problèmes économiquesno 2570, 27 mai 1998
Associations et contrats de planavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 384, janvier 1998
Action commune en PACAavec résuméavec mots-clésGay M.Territoiresno 384, janvier 1998
Légitimité de référence et régulation financière de l'action publique conventionnelle. Le cas du contrat de plan Etat-régionavec résuméavec mots-clésLeroy M.Revue française d'administration publiqueno 85, janvier-mars 1998
Quelles perspectives pour les contrats de plan?avec résuméavec mots-clésBillet J.Territoiresno 383, décembre 1997
Nature et mise en oeuvre des procédures de contrat de plan Etat-régionsavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2529, 6 août 1997
Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planificationavec résuméavec mots-clésBillet J.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 10, 9 juin 1997
Les incertitudes de la force juridique des contrats de planavec résuméavec mots-clésMadiot Y.,Stahl J.H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les contrats de plan Etat-régionsavec résuméavec mots-clésChain P.Regards sur l'Actualiténo 215, novembre 1995
Jusqu'à l'An 2000, un nouveau contrat d'objectifs Etat-ONFavec résuméavec mots-clésDereix C.,Gouin S.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
La planification française entre centralisation et décentralisationavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"