Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnel | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005 |
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etat | Roger Errera | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005 |
La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDH | Garay A. | | Recueil Dalloz | n°2/7231,12 janvier 2006 |
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'homme | Marguénaud J.P., Mouly J. | | Recueil Dalloz | n°7/7236,16 février 2006 |
Faut-il que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme ? Mal éteint qui trop embrasse... | Boccara D. | | Recueil Dalloz | n°20/7249,18 mai 2006 |
La protection internationale des victimes | Christian Tomuschat | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006 |
Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un "juste équilibre" par le juge européen | François L. | | Recueil Dalloz | n°43/7272,7 décembre 2006 |
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ? | Guy CANIVET | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italie | Marc BOSSUYT | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 |
Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human Rights Ac. 1998 | Vanessa Barbé | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 123 / 2007, 2, mars-avril |
L' islam et la Cour européene des droits de l'Homme | Yadh Ben Achour | | Revue Générale de Droit International Public | CXI / 2007, 2 |
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret pilote | Laurent Sermet | | Revue Générale de Droit International Public | CXI / 2007, 4 |
La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle une philosophie morale ? | Pascal Mbongo | | Recueil Dalloz | no 02 / 7319, 10 janvier 2008 |
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme | Maetz O. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11/2008, 24 mars 2008 |
L'évolution de l'Union européenne : quelles peerspectives pour ses relations aec l'autre Europe ? | Jean-Denis Mouton | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 3, mai-juin |
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ? | Dupré de Boulois X. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 2 juin 2008 |
La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'homme | Damien Roets | | Recueil Dalloz | no 27 / 7344, 10 juillet 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme : une juridiction tyrannique ? | Bernard Edelman | | Recueil Dalloz | no 28 / 7345, 17 juillet 2008 |
Le marché mondial de la migration. Entretien. | Blanc, Yannick | | Le Débat | Numéro 151 - septembre-octobre 2008 |
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |