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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un équilibre subtilavec résuméavec mots-clésGuez O.Alternatives Economiquesno 41, hors série, 3ème trimestre 1999
La Cour des comptes t le principe de l'impartialité du jugeavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Les gestions de fait à coloration pénaleavec mots-clésMbouhou M.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europeavec mots-clésFlizot S.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
Les enquêtes communes des juridictions financièresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
Sécurité sociale : le remodelage des lois de financementavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
L'intercommunalité à l'abri de toute transparence ?avec mots-clésFortout P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l'arrêt Martinie de la CEDHavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècleavec mots-clésLascombe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2007, 2 avril 2007
Les comptes de l'État pour l'exercice 2006avec mots-clésBermond M.Regards sur l'Actualiténo 335, novembre 2007
Les chambres régionales et territoriales et les rapports publics de la Cour des comptesavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
Gestion de fait : une loi d'impunité ?avec mots-clésde Mourgues J.M., Chabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Le Congrès adopte la révision constitutionnelleavec mots-clésROyer E.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Quelle réforme pour les CRC ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
L'évaluation des politiques publiques. Entre culture du résultat et apprentissage collectifavec résuméavec mots-clésBernard Perretaccès réservéEspritNo 12, décembre 2008
L'article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publicsavec mots-clésHenry Michel CrucisActualité Juridique Droit Administratifno 26, 27 juillet 2009
La Cour des comptes : juridiction retrouvée ?avec mots-clésAlain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
3. Dette publique : l'avis de la Cour de comptesavec mots-clésProblèmes économiquesno 2992, 31 mars 2010
Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associationsavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"