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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Autopsie d'une réforme avortée: feu la taxe départementale sur le revenuavec résuméavec mots-clésDosière R.Territoiresno 330, septembre 1992
Relancer la décentralisationavec résuméavec mots-clésPaul H.accès réservéCommentaireno 59, automne 1992
Europe locale - Europe des citoyensavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 14, octobre 1992
Le naufrage d'une politiqueavec résuméavec mots-clésHerreman P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 203, octobre 1992
Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésPierre Salmonaccès libreRevue économiquevol. 44, no. 4, 1993
La mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La solidarité financière entre collectivités territoriales: la nouvelle donneavec résuméavec mots-clésQuerol F.La Semaine juridiqueno 3, 20 janvier 1993
Décentralisation: supprimer les départementsavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 8, mai 1993
Les législatives de mars 1993 : aspects dissimulés d'un scrutinavec mots-clésDuo Caroliaccès réservéCommentaireno 62, été 1993
Les interventions financières des collectivités locales dans le domaine de l'habitatavec résuméavec mots-clésFribourg A.M.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Les collectivités locales et l'environnementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Accueil familial : délicate mission pour les départementsavec résuméavec mots-clésBounneau R.La Lettre du Cadre Territorialno 93, janvier 1994
Des éléments pour une méthode française d'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4993, aout 1994
La démocratie des petits espaces: un trop plein de niveauxavec résuméavec mots-clésVallet O.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
La gestion des crises: prospectiveavec résuméavec mots-clésAdministrationno 166, janvier-mars 1995
Tous les chiffres démographiquesavec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 302, juin 1995
Démocratie locale, transparence: nouveaux aspectsavec résuméavec mots-clésBecet J.M.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Les communes les plus étenduesavec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 303, juillet 1995
Détournement de fonds publics...avec résuméavec mots-clésBounneau R.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Le paysage départementalavec résuméavec mots-clésPoignet X.Territoiresno 360, septembre 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"