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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Déstabilisation du droit en régime démocratiqueavec mots-clésPaul Valadieraccès libreProjetno 261, mars 2000
L'obligation de restitution des biens culturels et des objets d'art en cas de conflit armé : droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954avec mots-clésGuido CarducciRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 2
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
Quelques aspects du droit de la mortavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16,20 avril 2000
La mondialisation du droitavec mots-clésUn rapport de Brigitte Sternaccès libreProjetno 262, juin 2000
Une embarrassante notion: l'économie du contratavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
La justice, instrument du pouvoir politiqueavec mots-clésGhassan MOUKHEIBERMaghreb-Machrekno 169, juillet-septembre 2000
La réforme des groupements professionnels comme expression de la conception durkheimienne de l'Étatavec résuméavec mots-clésClaude Didryaccès libreRevue Française de Sociologie2000, 41-3
La réforme des conlusions récapitulatives ou la quête du succès improbableavec mots-clésBourdillat J.J.Recueil Dallozn°27,13 juillet 2000
Secret professionnel et liberté de conscience: l'exemple des ministres des cultesavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°28,20 juillet 2000
Les données juridiques de l'identité culturelleavec mots-clésJean-Marie PontierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Droit et santéavec mots-clésHervé Tanguyaccès libreProjetno 263, septembre 2000
Entre le local, le national et le supranational : les droits culturelsavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 septembre 2000
Personne, corps et volontéavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Quelle(s) participation(s) aux affaires communales ? Eléments de réponse du droit françaisavec mots-clésCaillosse J.Pouvoirsno 95, octobre-décembre 2000
Quelle politique de la concurrence en France ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 2683, 11 octobre 2000
Les enjeux de la loi sur la chasseavec mots-clésPaul HavetRegards sur l'Actualiténo 266 - novembre-décembre 2000
Le référendum et le droitavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?avec résuméavec mots-clésDord Olivieraccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Naissance d'un constitutionnalisme transnationalavec résuméavec mots-clésDehousse Renaudaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"