Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 1962)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Une réponse ? Le rescrit | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Domanialité publique globale et théorie de l'accessoire, Recherche sur l'opportunité d'une séparation | Charlotte Arnaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Le juge administratif de l'élection et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale | Aurore Granero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Le juge administratif et les droits fondamentaux | Jean-Marc Sauvé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
La relation de la Cour de Strasbourg avec les juges internes | Guido Raimondi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 19 décembre 2016 | |
Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ? | Jacques Hardy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 05 décembre 2016 | |
L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif | Florent Blanco | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
L'action en reconnaissance de droit | Olga Mamoudy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
La juridiction administrative saisie par la médiation ? | Jean-Marc Le Gars | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
Deux RAPO pour le prix d'un | Jean-Michel Belorgey | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2016 | |
Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif | Arnaud Galland | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2016 | |
Jusqu'où descendront les universités ? | Olivier Beaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 14 novembre 2016 | |
Trêve hivernale au Palais-Royal ? | Emmanuel Willem | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 07 novembre 2016 | |
La place nouvelle du juge administratif dans le droit de l'urbanisme | Hubert Delesalle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisation | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés" | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Changer de culture normative, maintenant | Maryvonne de Saint Pulgent, Patrick Gérard et Charles Touboul | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 |