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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le distributeur d'abonnements de téléphonie mobile peut être qualifié de mandataireavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC : les enseignements des dix premières annéesavec mots-clésGeorges SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Doing Business 2007: How to Reformavec mots-clésSturlèse B.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
La distribution sur internet dans le cadre d'un réseauavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°37/7266,26 octobre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Commercialisation à distance des services financiersavec mots-clésCoupez F., Verbiest T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Jeux dans la fragmentation: la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturellesavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 1
Droit des entreprises en difficulté (juin 2006-novembre 2006)avec mots-clésLe Corre P.M.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Droit des transports (juillet 2005-juin 2006)avec mots-clésKenfack H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de géreravec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Le processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : logique relationnelle contre logique institutionnelle?avec mots-clésThierry Garcia, Anne-Claire ChaumontRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 3
A propos du principe du soutien mutuel. Les relations entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l¿OMCavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Panorama mondial des politiques commercialesavec mots-clésLaborde D.Problèmes économiquesno 2933, 24 octobre 2007
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Concurrence interdite - concurrence déloyale et parasitismeavec mots-clésYves PicotRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
La réforme des pratiques commerciales. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008avec mots-clésDidier FerrierRecueil Dallozno 07 / 7324, 14 février 2008
La protection de l'emprunteur profaneavec mots-clésJamel Djoudi, François BoucardRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
Regards dubitatifs sur l'efficacité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendueavec mots-clésLaetitia GaudinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"