Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 252 (total de 252)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l'espace OHADAavec mots-clésGaston Kenfack DouajniRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 1, 2017
Calcul de la majorité au sein de la commission nationale d'aménagement commercialavec mots-clésJean-Michel RiouActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Principe de parité et élections des membres des chambres consulairesavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
L'Union économique eurasiatique : In varietate concordia ?avec mots-clésHugo FlavierRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
La Russie dans l'OMC : aspects contentieuxavec mots-clésClaire Crepet DaigremontRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Royaume-Uni : le pari risqué de Boris Johnsonavec résuméavec mots-clésAurélien Antoineaccès réservéEspritno 470, décembre 2020
Parachever la transformation de l'office du juge du contratavec mots-clésNil SymchowiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainteavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Le port de Beyrouth : de la gestion par une compagnie privée à capitaux français à la libanisationavec mots-clésChristine Babikian AssafRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"