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Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La saisie-revendication dans le cadre d'une procédure collective : une technique efficace pour les créanciers titulaires d'une clause de réserve de propriétéavec mots-clésVincent Ribadeau-DumasRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
L'homologation dans la distribution amiable du prix de vente d'un immeuble saisiavec mots-clésGilles Antoine SillardRecueil Dallozno 26 / 7343, 3 juillet 2008
Le droit, un atout immatériel dans la compétition internationaleavec mots-clésClaude RevelRecueil Dallozno 24 / 7341, 19 juin 2008
La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de voteavec mots-clésJean PaillusseauRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
De la difficulté d'appréhender l'opportunisme commercial : l'exemple de l'"ambush marketing"avec mots-clésLinda Arcelin-LécuyerRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Une marque communautaire 3D à deux vitesses : l'esthétique au service de la marque de luxe ?avec mots-clésSabine LipovetskyRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
La CNUDCIavec mots-clésValéry TurceyRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Société en formation et exercice d'une action en justice : enjeux théoriques et pratiquesavec mots-clésClémentine BourgeoisRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Qui peut engager une procédure d'arbitrage ?avec mots-clésPhilippe Lauzeral, Marion BoulfroyRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Regards dubitatifs sur l'efficacité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendueavec mots-clésLaetitia GaudinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
A propos du rapport Hagelsteenavec mots-clésDidier FerrierRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
La protection de l'emprunteur profaneavec mots-clésJamel Djoudi, François BoucardRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
La réforme des pratiques commerciales. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008avec mots-clésDidier FerrierRecueil Dallozno 07 / 7324, 14 février 2008
Concurrence interdite - concurrence déloyale et parasitismeavec mots-clésYves PicotRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Panorama mondial des politiques commercialesavec mots-clésLaborde D.Problèmes économiquesno 2933, 24 octobre 2007
A propos du principe du soutien mutuel. Les relations entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l¿OMCavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Le processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : logique relationnelle contre logique institutionnelle?avec mots-clésThierry Garcia, Anne-Claire ChaumontRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 3
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"