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Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Calcul de la majorité au sein de la commission nationale d'aménagement commercialavec mots-clésJean-Michel RiouActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Principe de parité et élections des membres des chambres consulairesavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l'espace OHADAavec mots-clésGaston Kenfack DouajniRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 1, 2017
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissementavec mots-clésGiorgio SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
Mondialiser les normes sociales et environnementalesavec mots-clésArnaud Zacharieaccès libreProjetno 353, août 2016
Droit commercial : pour une exception alimentaireavec mots-clésThomas Bréger, François Collart Dutilleulaccès libreProjetno 353, août 2016
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014avec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Le reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-Heim, Philippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2014
Des tribunaux pour détrousser les Etatsavec mots-clésBenoît Brévilleaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 723, juin 2014
Transmissions d'activités commerciales sur le domaine publicavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 14, 14 avril 2014
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Le club "ultra-select" des firmes exportatrices de servicesavec mots-clésMatthieu Crozet, Daniel Mirza et Emmanuel MiletProblèmes économiquesno 3049, 12 septembre 2012
Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l'OMC : Phénomène conjoncturel ou structurel?avec mots-clésThierry Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-AntipolisRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
Le dumping social se porte bienavec mots-clésDenis Clercaccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangersavec mots-clésHugues HellioRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
"Le droit de la mondialisation est antipolitique"avec mots-clésAntoine GaraponAlternatives Economiquesno 282, juillet-août 2009
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de l'OMCavec mots-clésPhilippe MaddalonRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeursavec résuméavec mots-clésChaput Yvesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Le droit international économique face aux défis des subventions à l'exportation. Evolution et traitement d'une pratique déloyaleavec mots-clésPrince Agbodjan H.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 4, décembre 2008
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"