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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit communautaire en 1985avec résuméavec mots-clésDruesne G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1986
La déréglementation et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubovis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1986
La directive communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueuxavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°17,1er mai 1986
Le droit, moteur de l'Europeavec résuméavec mots-clésChalandon A.La Revue administrativeno 233, septembre-octobre 1986
La garantie européenne du droit à de libres élections législatives: l'article 3 du 1er protocole additionnel à la Convention de Romeavec résuméavec mots-clésGoy R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1986
Quel projet pour l'Europe des citoyens?avec résuméavec mots-clésAutissier A.M.Après demainno 288, novembre 1986
La cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésEissen M.A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
La force populaire du Traité de Rome étant épuisée, il faut renouveler la construction européenneavec résuméavec mots-clésMotchane D.Nouvelle Revue Socialisteno 1, 1987
Avancer à douzeavec résuméavec mots-clésFuchs G.Nouvelle Revue Socialisteno 1, 1987
La validité de la clause de non-concurrenceavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°16,16 avril 1987
La légitimité dans la communauté économique européenneavec résuméavec mots-clésLutton P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1987
L'Acte Unique: une réforme au service de nouveaux objectifs pour la Communautéavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2038, 2 septembre 1987
La notion d'emplois dans l'administration publique et l'accès des ressortissants communautaires aux emplois publicsavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1987
Le grand marché en 1992: mythe et contrainteavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense NationaleNovembre 1987
L'Europe au tournant de son destinavec résuméavec mots-clésJacques Lepretteaccès librePolitique étrangèrevol. 53, no. 4, 1988
La cour de justice des communautés européennes et la transposition des directives en droit nationalavec résuméavec mots-clésGalmot Y., Bonichot J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1988
Le juge administratif et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésCoussirat-Coustère V.Pouvoirsno 46, 1988
Le grand marché intérieur européen à l'horizon 1992avec résuméavec mots-clésMoussy J.P.Regards sur l'Actualiténo 138, février 1988
La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de Justice des Communautés Européennes en 1987avec résuméavec mots-clésBoulouis J.Droit socialno 3, mars 1988
L'application de la directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la construction, ou le casse-tete communautaireavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°13,31 mars 1988
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"