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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord internationalavec mots-clésEleftheria NeframiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaireavec mots-clésStanislas AdamRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Typologie des accords externes de l'Union européenneavec mots-clésCécile RapoportRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationalesavec mots-clésAnne HamonicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
L'invocabilité des accords internationauxavec mots-clésJean-Félix DelileRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenneavec mots-clésIsabelle Bosse-PlatièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internetavec mots-clésAnaïs AugerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La protection incertaine des étrangers en provenance d'une zone de guerreavec mots-clésJulian Fernandez, Chloé VielActualité Juridique Droit Administratifno 35, 24 octobre 2016
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaïa-Oumeïma HamrouniRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
La France et la charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésRobert HertzogActualité Juridique Droit Administratifno 28, 01 août 2016
Extension du champ des marchés de travauxavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 27, 25 juillet 2016
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scyllaavec mots-clésJean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s)avec mots-clésHélène GaudinActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2016
Le contrôle du juge administratif à l'épreuve du terrorismeavec mots-clésFrançois Doré, Pearl Nguyên DuyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
Les lanceurs d'alerte en quête de protectionavec mots-clésSabine Germainaccès réservéAlternatives Economiquesno 357, mai 2016
Accords de libre-échange et territoires occupés. A propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseilavec mots-clésThibaut Fleury GraffRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 2, 2016
Sécurité juridique et droit transitoireavec mots-clésGweltaz EveillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
L'imprévisibilité du droit de l'Unionavec mots-clésFrancesco MartucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"