Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 1005)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le législateur peut-il imposer aux médias l'indépendance de leur rédaction ?avec mots-clésDidier TruchetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
L'offensive juridique contre les ingérences étrangères disséminées dans les espaces audiovisuel et numériqueavec mots-clésBaptiste CharvinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
L'indépendance de l'audiovisuel public : la singularité du cas françaisavec mots-clésSerge RegourdRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
Le Media Freedom Act. Comment protéger les médias de l'emprise des plateformesavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ?avec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
Grèce : une illustration de la conditionnalitéavec mots-clésFrancesco MartucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le constitutionnalisme néo-féodalavec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Discrimination au travail et liberté de religionavec mots-clésFrançois BiltgenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieusesavec mots-clésOlivier DubosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?avec mots-clésCaroline Boiteux-PicheralRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religionavec mots-clésPierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophoneavec mots-clésSerge François SobzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'Europe, contrainte ou renfort ?avec résuméavec mots-clésMyriam Benlolo-Carabotaccès réservéPouvoirsno 177, 2021/2
Le traité international entre bouquet d'actes unilatéraux et fait juridique internationalavec mots-clésSerge SurRevue Générale de Droit International PublicTome 125, no 1, 2021
Liban : la portée et les limites du « hirak »avec mots-clésHajar Alem, Nicolas Dot PouillardAlternatives Sudvol. 27, no 4, 4e trimestre 2020
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humainsavec mots-clésYannick LécuyerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Sécurité des systèmes d'information de l'Administration : quelles garanties pour les administrés ?avec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"