Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 1001)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophoneavec mots-clésSerge François SobzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'Europe, contrainte ou renfort ?avec résuméavec mots-clésMyriam Benlolo-Carabotaccès réservéPouvoirsno 177, 2021/2
Le traité international entre bouquet d'actes unilatéraux et fait juridique internationalavec mots-clésSerge SurRevue Générale de Droit International PublicTome 125, no 1, 2021
Liban : la portée et les limites du « hirak »avec mots-clésHajar Alem, Nicolas Dot PouillardAlternatives Sudvol. 27, no 4, 4e trimestre 2020
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humainsavec mots-clésYannick LécuyerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Raphaël PellasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Sécurité des systèmes d'information de l'Administration : quelles garanties pour les administrés ?avec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin IIIavec mots-clésXavier PottierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020avec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?avec mots-clésLauren BlatièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politiqueavec mots-clésFreya ClausenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne : régimes transitoires et droits acquisavec mots-clésPaola MarianiRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 3, 2019
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?avec mots-clésStéphane GervasoniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
La Russie et l'ingérenceavec mots-clésXavier SouvignetRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Existe-t-il une "politique russe" de l'Union européenneavec mots-clésFrancesco MartucciRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Les arbitrages en matière d'investissement et la Russieavec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Sur l'actualité du « dialogue des juges »avec mots-clésJean-Denis CombrexelleActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2018
Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ?avec mots-clésAurélien Antoine, Mehdi LahouaziActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2018
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminantavec mots-clésFlorian Couceinhes MatsumotoRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgerichtavec mots-clésSarah TeweleitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"