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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civilavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
La régularité de l'élection des représentants au Parlement européenavec résuméavec mots-clésLeroy A.M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
C.E.E.: la télévision sans frontièreavec résuméavec mots-clésKalaydjian B.Regards sur l'Actualiténo 157, janvier 1990
Faut-il un droit pénal européen?avec résuméavec mots-clésTsitsoura A.Pouvoirsno 55, 1990
Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Romeavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
La place du droit du travail dans les textes communautairesavec résuméavec mots-clésPasquier J.C.Après demainno 319, décembre 1989
Femmes au travail: un défi pour l'Europeavec résuméavec mots-clésVergiat M.C.Après demainno 319, décembre 1989
Une grande bataille pour l'Europe de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésRegourd S.Le Monde Diplomatiqueno 425, août 1989
L'Europe des 99 régionsavec résuméavec mots-clésVallée P., Salmon F.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Le rapport gauche-droiteavec résuméavec mots-clésSalmon F., Vallée P.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Une intégration politique irréversible mais ouverteavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Le Parlement comme lieu de pouvoiravec résuméavec mots-clésJacqué J.P.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
L'engrenage de l'acte uniqueavec résuméavec mots-clésSerre (de la) F.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Marché unique, Etats multiplesavec résuméavec mots-clésMény Y.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Douze scrutins c'est incohérentavec résuméavec mots-clésDi Virgilio A.Le Journal des Electionsno 8, juin-juillet 1989
Le droit communautaire en 1988avec résuméavec mots-clésDebard T., Alibert C.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1989
L'interprétation des lobbies auprès des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésPetite M.Problèmes économiquesno 2123, 5 mai 1989
Le député européenavec résuméavec mots-clésDubuis S.Regards sur l'Actualiténo 151, mai 1989
La montée en puissance du Parlement européenavec résuméavec mots-clésBas J.C.Regards sur l'Actualiténo 151, mai 1989
Marché unique: les chances à saisir, les efforts à consentiravec résuméavec mots-clésLongueville G.Regards sur l'Actualiténo 151, mai 1989
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"