Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 941 à 960 (total de 1005)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales | Anne Hamonic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne | Isabelle Bosse-Platière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP) | Stéphane GERVASONI | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFP | Haris TAGARAS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Les lobbies sortent (un peu) de l'ombre | Cédric Vallet | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 | |
Les ordonnances et le droit privé | Laurent Leveneur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG/CETA | Florian Couveinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les mutations du droit administratif anglais sous l'influence du droit de l'Union européenne | Nicole Gabayet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
À Goa en Inde, des villages de pêcheurs laissés-pour-compte du « développement (...) | Mariette Correa | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Pêcheurs à petite échelle en Afrique du Sud : menaces et opportunités | Mafasino Hara, Moenieba Isaacs | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Aires marines protégées et droits fonciers des communautés de pêcheurs | Chandrika Sharma , Ramya Rajagopalan | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs | Marie Gautier-Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 29 mai 2017 | |
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! | Philippe Terneyre, Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 29 mai 2017 | |
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 |