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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne | Ioanna Papadamaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973 | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | ||
Récupération des aides d'Etat : pas d'échappatoire par la voie indemnitaire | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 17 juillet 2017 | |
Droit européen et laïcité : la diversité des modèles | Roseline Letteron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 10 juillet 2017 | |
Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenne | Louis-Marie Le Rouzic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs | Marie Gautier-Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 29 mai 2017 | |
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! | Philippe Terneyre, Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 29 mai 2017 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les mutations du droit administratif anglais sous l'influence du droit de l'Union européenne | Nicole Gabayet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
À Goa en Inde, des villages de pêcheurs laissés-pour-compte du « développement (...) | Mariette Correa | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Pêcheurs à petite échelle en Afrique du Sud : menaces et opportunités | Mafasino Hara, Moenieba Isaacs | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Aires marines protégées et droits fonciers des communautés de pêcheurs | Chandrika Sharma , Ramya Rajagopalan | Alternatives Sud | vol. 24, no 1, 1er trimestre 2017 | |
Les lobbies sortent (un peu) de l'ombre | Cédric Vallet | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 | |
Les ordonnances et le droit privé | Laurent Leveneur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG/CETA | Florian Couveinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP) | Stéphane GERVASONI | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 |