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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de l'environnement)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protection du littoral : la loi va être assouplieavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004avec mots-clésHermon C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
Protection de l'environnement par le droit pénal : l'exigence de formation et de spécialisation des magistratsavec mots-clésCanivet G., Guihal D.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
La charte de l'environnement, avatar constitutionnel ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
L'environnement contre les droits de l'homme ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Un droit pour les générations futuresavec mots-clésKosciusko-Morizet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les nouveaux droitsavec mots-clésPrieur M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsablitéavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
La portée de la Charte pour le juge ordinaireavec mots-clésChahid-Nouraï N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
La notion controversée de patrimoine communavec mots-clésDel Rey M.J.Recueil Dallozn°6/7235,9 février 2006
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
La sentence du Rhin de fer, une nouvelle étape dans la prise en compte du droit de l'environnement par la justice internationaleavec mots-clésVirginie BarralRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durableavec mots-clésNaim-Gesbert E.Recueil Dallozn°30/7259,7 septembre 2006
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanismeavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Egalité, environnement et dialogue des jugesavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
la décentralisation dans le droit des espaces naturels protégésavec mots-clésJanin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2007, 23 juillet 2007
A propos du principe du soutien mutuel. Les relations entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l¿OMCavec mots-clésLaurence Boisson de ChazournesRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaireavec mots-clésLaurent NeyretRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Droit et dèveloppement durableavec mots-clésAlexandre TouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"