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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Institutions et progrès des nationsavec mots-clésCharles du GranrutProblèmes économiquesno 3116, 15 septembre 2015
Les géants asiatiques après l'euphorie économiqueavec mots-clésDrysdale PeterProblèmes économiquesno 3121, 15 novembre 2015
L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniauxavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Droit public et copropriété : duo ou duel ?avec mots-clésGrégory CagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Les limites de l'open dataavec mots-clésLucie Cluzel-MétayerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Qui est organisateur de l'Euro 2016 ?avec mots-clésGérald SimonActualité Juridique Droit Administratifno 22, 20 juin 2016
Le néolibéralisme ou le socialisme retournéavec mots-clésJean-Luc Gréauaccès réservéLe DébatNuméro 192, novembre-décembre 2016
Domanialité publique globale et théorie de l'accessoire, Recherche sur l'opportunité d'une séparationavec mots-clésCharlotte ArnaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Habiter le monde autrement : Pour une politique du communavec mots-clésMichel Renaultaccès libreProjetno 356, février 2017
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectivesavec mots-clésJulie CornuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
L'inaliénabilité des collections publiques au miroir de la restitution des œuvres d'artavec mots-clésXavier PerrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDHavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
Thomas Jefferson et la réflexion sur l'Autochtone : Conception d'une nature au fondement d'un projet humainavec résuméavec mots-clésDavid Bergeronaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 67, no 3, juin 2017
Industrialisation de l'Algérie : l'obstacle des droits de propriétéavec résuméavec mots-clésFatiha Talahiteaccès libreAfrique Contemporaineno 266 , 2018/2
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navireavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"