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Critères : [Avec les mots-clés : (droit des sociétés)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Fédération contre-attaqueavec mots-clésSébastien BrameretActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La loi Pacte et l'objet social de l'entrepriseavec mots-clésFrançois Meunieraccès réservéEspritno 10, octobre 2018
Plaidoyer pour la codéterminationavec mots-clésOlivier Favereau, Guillaume Duvalaccès réservéAlternatives Economiquesno 377, mars 2018
Repenser les finalités de l'entrepriseavec mots-clésStéphane Vernacaccès libreProjetno 353, août 2016
Impossible négociationavec mots-clésAntoine Garaponaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2016
La gouvernance et les opérations sur le capital des sociétés à participation publiqueavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986avec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
La "grande déformation" de l'entreprise par la pression financièreavec mots-clésP. Baudoin RogerProblèmes économiquesno 3036, 1er février 2012
L'apport de la "LME" au régime juridique des sociétés d'exercice libéralavec mots-clésDaniel BertRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La rétroactivité, cause de nullitéavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?avec mots-clésMichel MenjucqRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
L'affaire "Sacyr/Eiffage" devant les tribunaux : beaucoup de questions et peu de réponsesavec mots-clésDominique Carreau, Hervé LetréguillyRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
Procédures d'insolvabilité : interprétation jurisprudentielle souple du règlementavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 39 /7356, 6 novembre 2008
"Concilier l'inconciliable" : réflexions sur le droit de vote de l'actionnaireavec mots-clésAnne-Valérie Le FurRecueil Dallozno 29 / 7346, 31 juillet 2008
Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescriptionavec mots-clésMagali BouteilleRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Clauses limitatives de réparation : les quatresaisonsavec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 26 / 7343, 3 juillet 2008
La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de voteavec mots-clésJean PaillusseauRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
L'évaluation du préjudice économique subi par une entreprise nouvelle ou innovanteavec mots-clésFrédéric BélotRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Société en formation et exercice d'une action en justice : enjeux théoriques et pratiquesavec mots-clésClémentine BourgeoisRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"