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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing JohannesRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires)avec mots-clésDe Salvia MicheleRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête"avec mots-clésKeller M., Grumbach T.Recueil Dallozn°15/7112,10 avril 2003
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Pour et contre l'institution de cours régionalesavec mots-clésMalenovsky J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiésavec mots-clésMarzano LuciaRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Les dangers du "X" en procédure pénale : opinion contre le témoin anonymeavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ?avec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"