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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs![]() | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network![]() | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil![]() | Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Le gel des avoirs d'individus dans l'ordre juridique international : caractérisation et qualification d'une voie d'exécution en mutation![]() | Daniel Ventura | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
La stratégie turque dans l'affaire Osman Kavala![]() | Alain Bockel, Ariane Bonzon | ![]() | Esprit | no 481-482, janvier-février 2022 |
Les instruments de financement de l'Europe de la défense![]() | Loriane Alem | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Existe-t-il un ordre public écologique européen ?![]() | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La conception française des " surtranspositions " des directives![]() | Jérémy Martinez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations![]() | Christian Kohler | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Droit européen des aides d'État et privatisation des aéroports![]() | Vincent Correia | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?![]() | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Le traité international entre bouquet d'actes unilatéraux et fait juridique international![]() | Serge Sur | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 1, 2021 | |
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La procédure de réclamation collectives en tant qu'instrument de protection internationale des droits sociaux![]() | Guiseppe Palmisano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
Lord Denning et le droit européen![]() | Ramu de Bellescize | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Chez soi dans l'Europe : À la recherche d'une citoyenneté européenne![]() ![]() | Fabrice Demarigny | ![]() | Esprit | no 461, janvier-février 2020 |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique![]() | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La filière pêche française face au Brexit![]() | Jean-Louis Joseph, Gérard Romiti | ![]() | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-17, 25 juin 2019 |