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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
L'état de négociation collective en Franceavec résuméavec mots-clésSophie Béroud et René MouriauxRegards sur l'Actualiténo 247 - janvier 1999
Droit communautaire, droit national et régime fiscal: quelques illustrations pratiquesavec mots-clésLosappio P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Déclin des spécificités françaises et éventuel retour d'un droit commun européenavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
L'ancrage du droit de l'environnement: aspects institutionnels, réglementaires et jurisprudentielsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemandeavec résuméavec mots-clésWalz W.R.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système françaisavec résuméavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
Doit-on accorder aux enfants adultérins les mêmes droits successoraux qu'aux enfants légitimes?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
Le référé précontractuel: bilan et perspectivesavec mots-clésLagumina S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux)avec mots-clésJacque J.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésNickel D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésTulkens F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
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