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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
L' islam et la Cour européene des droits de l'Hommeavec mots-clésYadh Ben AchourRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
Au fondement du droit de l'Union européene. Recherches doctrinales sur le concept de "commun"avec mots-clésPierre-Yves MonjalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret piloteavec mots-clésLaurent SermetRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Le juge administratif, juge européenavec mots-clésChaltiel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetésavec mots-clésBénédicte Fauvarque-CossonRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?avec mots-clésDominique BlancRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
La Catalogne: L'accès d'une entité infra-étatique aux juridictions communautairesavec mots-clésDavid RocaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)avec mots-clésSébastien MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le droit européen des contratsavec mots-clésJacques ToubonRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Jurisprudence européenne comparée (2007)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Les apports du traité de Lisbonne au service publicavec mots-clésChaltiel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Le droit européen de l'environnementavec résuméavec mots-clésSimonetti Florenceaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumesavec mots-clésPhilippe MalinvaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale?avec mots-clésVéronique HuetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Sanctions administratives, sanctions pénalesavec résuméavec mots-clésRosenfeld Emmanuel, Veil Jeanaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitutionavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Et l'ère de l'Etat touche à sa fin. Carl Schmitt et la conceptualisation des changements d'époque historique en relations internationalesavec mots-clésStirk P.M.R.accès libreEtudes Internationalesvol. XL, no 1, mars 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"