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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le règlement des différends territoriaux à la lumière de l'arrêt de la C.I.J. dans l'affaire Libye/Tchadavec résuméavec mots-clésKohen M.G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
La notion de titre juridique et les différends territoriaux dans l'ordre internationalavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le droit des Etats membres de se prévaloir en justice d'un accord liant la communautéavec résuméavec mots-clésHahn M.J.,Schuster G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
L'assistance douanière internationale pour l'application de l'embargo économique contre la République Fédérale de Yougoslavieavec résuméavec mots-clésTrain F.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
La gestion onusienne des conflits yougoslavesavec résuméavec mots-clésTardy T.Regards sur l'Actualiténo 211, mai 1995
Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques)avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le consentement de l'extradé à sa remise aux autorités de l'Etat requérant ne dispense pas la Premier Ministre de prendre un décretavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
L'action des observateurs internationaux dans le cadre de l'O.N.U. et de la Société internationaleavec résuméavec mots-clésDe Baulin A.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
La Convention de 1994 sur la Sûreté nucléaireavec résuméavec mots-clésReyners P.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
Evolutions doctrinales dans l'armée de terre aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésLepick O.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1995
Les zones de sécuritéavec résuméavec mots-clésTorrelli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: des rayons et des ombresavec résuméavec mots-clésEmanuelli C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destructionavec résuméavec mots-clésRonzitti N.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
L'embargo, solution de facilité dans les conflits internationauxavec résuméavec mots-clésBrunot P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1995
La protection internationale des droits des minorités religieusesavec résuméavec mots-clésDuffar J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
L'obligation d'informer de l'objet des enquetes de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et le Pacte de New Yorkavec mots-clésLucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"