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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Homicide. Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?avec mots-clésMoine-Dupuis I.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Le statut de la charia en Iran : de l'islamisme au postislamismeavec mots-clésAzadeh Niknamaccès libreEspritNo 8-9, août-septembre 2001
Urgence pour une coopération judiciaire en matière pénaleavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
Un foetus ne peut être victime d'un homicide involontaireavec mots-clésAvocat G.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
Le secret professionnel de l'ecclésiastiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
La faute du salariéavec mots-clésAmauger-Lattes M.C.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
La justice pénale internationaleavec mots-clésCassese A.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
Le défaut de protection de l'enfant par le professionnel : un nouveau délit ?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
L'émergence d'un pouvoir judiciaire sous la Ve République: un constat critiqueavec mots-clésOlivier BeaudEspritNo 1, janvier 2002
Le "Patriot Act"avec mots-clésFletcher G.P.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésJessica LescsRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénaleavec mots-clésBen Kemoun L.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"