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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit et la morale dans l'indemnisation des dommages corporelsavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
Réflexions sur quelques aspects de l'assurance de protection juridiqueavec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
L'Europe des logiciels: le principe de la protection par le droit d'auteuravec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,23 juillet 1992
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Plaidoyer en faveur des associationsavec mots-clésMalaurie M.Recueil Dallozn°35,15 octobre 1992
La loi du 18 janvier 1992avec résuméavec mots-clésPizzio J.P.Actualité Législative Dallozno 20, 26 novembre 1992
De la poursuite à la contribution: quelques arcanes de la causalitéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°42,3 décembre 1992
La position française sur le transsexualisme devant la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLombois C.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1992
La justice et les mariages blancsavec résuméavec mots-clésRubellin-Devichi J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
L'équilibre renaissant de la venteavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1993
Pour le droit processuelavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A., Robert J.H.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1993
Ethique et droit des affairesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1993
Délais de réflexion: théorie juridique et efficacité de la protection des consommateursavec mots-clésChristianos V.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1993
La contractualisation subsidiaire des statuts du personnel des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.Droit socialno 2, février 1993
L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 14-03-78 sur la loi applicable aux régimes matrimoniauxavec résuméavec mots-clésBoulanger D.Actualité Législative Dallozno 2-3, 4-18 février 1993
De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 3, mars 1993
L'adaptation du droit bancaire français au Marché Unique Européenavec mots-clésDeschanel J.P., Fernandez-Bollo E.Recueil Dallozn°18,6 mai 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
La convention de Rome et la loi applicable aux contrats bancairesavec mots-clésSousi-Roubi B.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"