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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réflexions sur les rapports du droit de la fonction publique et du droit du travail au travers du secteur hospitalieravec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit socialno 2, février 1989
Le temps de travail dans les hôpitaux publics et dans le secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésGirier-Desportes C.Droit socialno 2, février 1989
Les conventions collectives du secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésNadaud R.Droit socialno 2, février 1989
La dépénalisation en droit des affairesavec mots-clésCalais-Auloy M.T.Recueil Dallozn°43,22 décembre 1988
La contestation du plan de cession de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°38,17 novembre 1988
La condition d'obtention d'un pret dans une promesse unilatérale de venteavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°38,17 novembre 1988
La contestation du plan de cession de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°37,10 novembre 1988
La déontologie des mandataires de justice dans les faillitesavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°35,27 octobre 1988
Faut-il supprimer le juge d'instruction?avec résuméavec mots-clésNguyen F.Revue politique et parlementaireno 937, septembre-octobre 1988
L'ouverture de la donation-partage à des personnes n'ayant pas la qualité d'enfants ou de descendants du disposantavec résuméavec mots-clésMorin G.Actualité Législative Dallozno 3, 18 février 1988
L'avis d'adjudication d'un lot de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°7,18 février 1988
Une institution dérogeant aux règles des régimes matrimoniaux: le compte bancaire jointavec mots-clésDupuis M.Recueil Dallozn°6,11 février 1988
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987avec résuméavec mots-clésJulien P.Actualité Législative Dallozno 2, 4 février 1988
Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et québécoisavec mots-clésPratte M., Fortis-Monjal E.Recueil Dallozn°5,4 février 1988
Vers l'égalité parentaleavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1988
Hérédité et filiation juridiqueavec mots-clésMarnierre (de la) E.S.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1988
La notion juridique d'emploi en droit privéavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 5, mai 1987
L'exception de nullité en droit privéavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°10,5 mars 1987
L'efficacité de l'audition des parents et du mineur dans la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°4,22 janvier 1987
Tendances récentes du droit en Chineavec résuméavec mots-clésYves Dolaisaccès libreRevue Tiers-Monde1986, tome 27 n°108
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"