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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La déontologie des mandataires de justice dans les faillitesavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°35,27 octobre 1988
Faut-il supprimer le juge d'instruction?avec résuméavec mots-clésNguyen F.Revue politique et parlementaireno 937, septembre-octobre 1988
L'ouverture de la donation-partage à des personnes n'ayant pas la qualité d'enfants ou de descendants du disposantavec résuméavec mots-clésMorin G.Actualité Législative Dallozno 3, 18 février 1988
L'avis d'adjudication d'un lot de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°7,18 février 1988
Une institution dérogeant aux règles des régimes matrimoniaux: le compte bancaire jointavec mots-clésDupuis M.Recueil Dallozn°6,11 février 1988
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987avec résuméavec mots-clésJulien P.Actualité Législative Dallozno 2, 4 février 1988
Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et québécoisavec mots-clésPratte M., Fortis-Monjal E.Recueil Dallozn°5,4 février 1988
Vers l'égalité parentaleavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1988
Hérédité et filiation juridiqueavec mots-clésMarnierre (de la) E.S.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1988
La notion juridique d'emploi en droit privéavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 5, mai 1987
L'exception de nullité en droit privéavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°10,5 mars 1987
L'efficacité de l'audition des parents et du mineur dans la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°4,22 janvier 1987
Tendances récentes du droit en Chineavec résuméavec mots-clésYves Dolaisaccès libreRevue Tiers-Monde1986, tome 27 n°108
La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralitésavec résuméavec mots-clésGrosclaude J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1986
Le droit de propriété au point de non retour? (A propos de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985)avec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°43,19 décembre 1985
Commentaire de la loi du 22 décembre 1984 "relative à l'intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées"avec résuméavec mots-clésGebler M.J.Actualité Législative Dallozno 21, 12 décembre 1985
L'autonomie du droit du sportavec résuméavec mots-clésGros M., Verkindt P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1985
Le statut personnel des familles maghrébines en Franceavec résuméavec mots-clésRude-Antoine E.Regards sur l'Actualiténo 113, juillet-aout 1985
Droit public et droit privé : une nouvelle distinction en droit anglaisavec résuméavec mots-clésBell J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"