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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriationavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
La Constitution, source du droit privéavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès réservéPouvoirsno 166, 2018/3
Le droit de l'immatériel publicavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
La marque, levier de transformation de l'action publique Spécificités et enjeuxavec mots-clésCamille Buisson, Caroline RoglianoActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contratsavec mots-clésJeremy AntippasActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
Vetera et nova : Rénover la formation des étudiants en droit (I)avec mots-clésBernard Beignieraccès réservéCommentairevol. 39, no 154, été 2016
La protection des données personnelles, point de vue du droit privéavec mots-clésAnne DebetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le droit du nucléaire, droit à penseravec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2015
Arbitrage international et répartition des compétences juridictionnellesavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 20, 15 juin 2015
Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaireavec mots-clésJean LessiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Privé ou public Dans nombre de pays, le débat ne devrait pas concerner la source des soins de santé primaires, mais bien leur qualitéavec mots-clésJorge Coarasa, Jishnu Das et Jeffrey Hammeraccès libreFinances & développementvol.51, no 4, décembre 2014
L'application des règles nouvelles aux contrats en coursavec mots-clésElodie SaillantActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitantavec mots-clésTable ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - SudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Rendre inaliénables les biens communsavec mots-clésUgo Mattéiaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 693, décembre 2011
Un nouveau cas d'attribution dérogatoire de compétence au juge judiciaireavec mots-clésEdwin MatutanoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"