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Critères : [Avec les mots-clés : (droit privé)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé | Vincent Heuzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
La conception libanaise de la liberté religieuse | Youmna Makhlouf | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut " en même temps " que le contrat | Charles Fortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Le droit public des fondations | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 8 avril 2019 | |
La gestion de l'image des domaines nationaux : de la consécration d'un régime juridique quasi domanial à la reconnaissance d'un droit réel spécial | Marjolaine Monot-Fouletier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
La Constitution, source du droit privé | Nicolas Molfessis | Pouvoirs | no 166, 2018/3 | |
Le droit de l'immatériel public | Philippe Yolka | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
La marque, levier de transformation de l'action publique Spécificités et enjeux | Camille Buisson, Caroline Rogliano | Actualité Juridique Droit Administratif | no 36, 26 octobre 2017 | |
Les ordonnances et le droit privé | Laurent Leveneur | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contrats | Jeremy Antippas | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
Vetera et nova : Rénover la formation des étudiants en droit (I) | Bernard Beignier | Commentaire | vol. 39, no 154, été 2016 | |
La protection des données personnelles, point de vue du droit privé | Anne Debet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Le droit du nucléaire, droit à penser | Jean-Marie Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 21 septembre 2015 | |
Arbitrage international et répartition des compétences juridictionnelles | Frédéric Lombard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 15 juin 2015 | |
Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaire | Jean Lessi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
Privé ou public Dans nombre de pays, le débat ne devrait pas concerner la source des soins de santé primaires, mais bien leur qualité | Jorge Coarasa, Jishnu Das et Jeffrey Hammer | Finances & développement | vol.51, no 4, décembre 2014 | |
L'application des règles nouvelles aux contrats en cours | Elodie Saillant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 |