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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »avec mots-clésFranck LaffailleActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Le président Stirnavec mots-clésEdouard PhilippeActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Mai 1968 et le droit de l'enseignement supérieuravec mots-clésDidier TruchetActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2018
Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuitéavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2018
La notion de construction « liée et nécessaire à l'activité agricole »avec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 18, 28 mai 2018
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparationavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Pouvoirs d'injonction du juge du plein contentieux en cas de désordres liés à un ouvrage publicavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
La société publique locale d'aménagement d'intérêt nationalavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2018
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur publicavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
La fin des Tariccoavec mots-clésJordane ArlettazActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
La punition des candidats à l'élection présidentielleavec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2018
Existe-t-il un droit à la mobilité ?avec mots-clésEmmanuel AubinActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2018
La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?avec mots-clésAnnie Fitte-DuvalActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2018
L'insoutenable légèreté des chartesavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 4, 5 février 2018
Prolongation d'activité après la limite d'âge : comment apprécier cette dernière ?avec mots-clésJean-Philippe Arruebo-MannierActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Responsabilité de l'Etat à l'égard d'une société en difficulté qu'il a aidéeavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Garantie décennale, maître d'oeuvre et vice de fabricationavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Ouvrage public mal planté : appréciation d'une régularisation appropriéeavec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"