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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos des bases constitutionnnelles du droit du domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Occupation du domaine public et intérêt général, d'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadréeavec mots-clésLaget-Annamayer A.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
L'indépassable théorie des mutations domanialesavec mots-clésTardivel B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
La fin des "pions"avec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Sécurité civile et réquisistionavec mots-clésRémy WeclawiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etatavec mots-clésUbaud-Bergeron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
L'accès des tiers au réseau ferroviaire françaisavec mots-clésGauthier L.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Le service public du nommageavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territorialesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La puissance publique et la prévention des risquesavec mots-clésPpontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeursavec mots-clésBoivin J.P., Hercé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l'Etat à la théorie des formes de dominationavec mots-clésLepsius OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing JohannesRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois LichèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"