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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Filiation, mariage et nationalitéavec mots-clésMonéger F.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Leçons d'un automne belgeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 12, décembre 1996
De la famille à l'hospice: le destin tragique des enfants abandonnésavec résuméavec mots-clésFaron O.L'Histoireno 205, décembre 96
Recevabilité d'une action en contestation de possession d'état naturel introduite par les grands parents de l'enfantavec mots-clésJob E.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le démariage, épicentre des mutations familialesavec résuméavec mots-clésThéry I.Projetno 247, septembre 1996
Droits de l'enfantavec mots-clésRecueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Un nouveau-né: l'enfant conventionnel?avec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Contestation de reconnaissance de l'enfant naturel et ordre public international françaisavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"