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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des services de l'État sur le territoire ou l'État territorialavec mots-clésHenri OberdorffRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
Les préfets au coeur de la réforme financière de l'Étatavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
Le financement de l'intercommunalitéavec mots-clésJean-Christophe MoraudRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Projet de loi de finances 2006 : pertes fiscales à prévoiravec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
L'impôt ménage est en marcheavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Fiscalité : le Nord face à la décentralisationavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Frais de représentation : la forfaitisation validéeavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Les budgets doivent-ils nécessairement être à la hausse ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 312, 1er mars 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donneavec mots-clésValletoux P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-24, 20 décembre 2006
Les chambres régionales des comptes : acte 2avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
La région, une France d'aveniravec mots-clésBruno RémondCommentaireVol. 30, no 118, été 2007
Finances 2008 : à vos calculettes !avec mots-clésMeynand F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 344, 15 septembre 2007
Dépenses énergétiques. Sortez couverts !avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Dotation de solidarité urbaine : faut-il changer de braquetavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Données patrimoniales : évoluer pour mieux anticiperavec mots-clésNikonoff P.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Les finances municipales, casse-tête des nouveaux élusavec mots-clésAntoine ReverchonLe Monde. Dossiers et Documentsno 374, avril 2008
Début de mandat : audit financier indispensableavec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territorialesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"