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Critères : [Avec les mots-clés : (groupement de communes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvellesavec mots-clésMylène Le RouxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 29 juin 2015
La planification urbaine dans la loi ALURavec mots-clésJean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2014
Entretien avec Gérard-François Dumont : "Millefeuille : il n'y a pas d'exception françaiseavec mots-clésMarjolaine KochLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Nouvelle loi des finances. Attention, ça va couper !avec mots-clésJean-Pierre CoblentzLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Ville et cohésion urbaineavec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Démocratie locale : encore un effort !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 11, 24 mars 2014
Les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et rurauxavec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 11, 24 mars 2014
Entretien avec Philippe Dallier : "Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu'une seule ?"avec mots-clésStéphane Menuaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Décentralisation : les DG sont-ils solubles dans la métropole ?avec mots-clésRémi Uzanaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
Election et désignation des conseillers communautairesavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 5, 10 février 2014
Carte communale : le succès d'estime des communes nouvellesavec mots-clésKarine Michelaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Entretien avec Patrick Braouzec : "En France, nous sommes incapables de nous projeter dans l'avenir"avec mots-clésStéphane Menuaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Décentralisation. Peut-on encore être pour la métropole ?avec mots-clésNicolas Braemeraccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Entretien avec Vincent Fouchier : "Le train métropolitain est parti"avec mots-clésStéphane Menuaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Elections. Article 34 de la loi Valls : trois mois d'enferavec mots-clésEric LandotLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
L'intercommunalité : menace ou atout ?avec résuméavec mots-clésAlain Richardaccès librePouvoirsno 148, 2014/1
Le lobby des mairesavec résuméavec mots-clésHaude d'Harcourtaccès librePouvoirsno 148, 2014/1
L'avenir du couple commune-intercommunalitéavec mots-clésMichel DegoffeActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
communes et réformes territoriales : les si petits détailsavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2013
La coopération intercommunale soustraite aux règles de concurrenceavec mots-clésJérôme Lefort, Justine Bain-ThouverezActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"