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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Doit-on accorder aux enfants adultérins les mêmes droits successoraux qu'aux enfants légitimes?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
L'islam en Asie centrale: la part des héritages, le prix des transitionsavec résuméavec mots-clésPoujol C.Etudes de la documentation françaiseno 5102-03, 30 novembre 1999
La libéralité consentie par un concubin adultèreavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Le bilan du communisme en Roumanie et Moldavie.avec résuméavec mots-clésIon Cepleanu avec Lucien LeahuLa Nouvelle alternativebulletin no 3 et revue no 1, septembre 1999
Trois modèles, trois stratégiesavec résuméavec mots-clésRollet C.Autrement - collection Mutationsno 186, septembre 1999
La transmission du patrimoineavec résuméavec mots-clésJean-Paul DaillouxAprès demainno 412, mars 1999
Un outrage inédit de l'âge: à propos des atermoiements du droit français dans la réception de la Convention internationale relative aux droits de l'enfantavec mots-clésBrunet L.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Réformer le droit de la famille. Sur le rapport Théryavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Commentaireno 83, automne 1998
Droit, famille et vie privée: la paix du débatavec résuméavec mots-clésThéry I.Commentaireno 83, automne 1998
Fiscalité : mariage ou concubinage ?avec résuméavec mots-clésLelong P.Problèmes économiquesno 2577, 29 juillet 1998
Les racines démographiques de la déflationavec résuméavec mots-clésChesnais J.C.Problèmes économiquesno 2544, 26 novembre 1997
Les râtés de la transmissionavec résuméavec mots-clésPareydt L.Projetno 251, septembre 1997
De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en questionavec résuméavec mots-clésGeffroy J.B.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Solidarités invisibles entre générationsavec résuméavec mots-clésAttias-Donfut C.Projetno 249, mars 1997
Poursuite par les héritiers d'une action engagée par un musulman d'origine algérienne pour se faire reconnaître la nationalité françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Nullité pour cause immorale et illicite du testament ayant pour motif déterminant la sanction du refus des héritiers légitimes du disposant de pardonner les agissements constitutifs du délit pénal dont ils avaient été victimes de sa partavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Violence des familles. Maladie d'amouravec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 168, janvier 1997
Le siècle d'or de l'héritageavec résuméavec mots-clésPlessis A.L'Histoireno 204, novembre 1996
L'adoption du régime de communauté universelleavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"