Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juge)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 401 à 420 (total de 649)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les principes généraux dans la jurisprudence internationale: éléments d'une diffèrenciation fonctionnelleavec mots-clésGuillaume ProtièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Précisions sur la compétence du juge judiciaire pour astreindre l'Etat (à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 19 mars 2007)avec mots-clésMathieu SeyfritzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Le juge face au directeuravec résuméavec mots-clésPierre Jourdinaccès libreProjetno 302, janvier 2008
Apostille pour les faiseurs de systèmeavec mots-clésClamour G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2008, 4 février 2008
Le juge administratif, juge européenavec mots-clésChaltiel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Instructionavec mots-clésRenaud Van RuymbekeCommentaireVol. 31, no 121, printemps 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeursavec mots-clésHaïti X.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
"Les prédateurs" : une vision de la justice en Franceavec mots-clésChristian GuéryRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
L'office du juge à la recherche de sensavec mots-clésOlivier DeshayesRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administrativesavec mots-clésJoël AndriantsimbazovinaRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
L'indépendance de la justiceavec mots-clésDominique HascherRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ?avec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitutionavec mots-clésCharles-Edouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le rôle du juge dans la confrontation des intérêts légitimes en présenceavec mots-clésJean-Dominique SarceletRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaireavec mots-clésLuc GrynbaumRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"