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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence | Jacques Arrighi de Casanova | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
| La dispersion des normes | Bernard Stirn | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La régulation économique ou la dilution des normes | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Le juge administratif de l'élection et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale | Aurore Granero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| Cour internationale de Justice, Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires). Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan, Iles Marshall c. Inde, Iles Marshall c. Royaume-Uni) | Nicolas Haupais | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
| Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaire | Paul Mahoney | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP) | Stéphane GERVASONI | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFP | Haris TAGARAS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif | Arnaud Galland | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2016 | |
| La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international | Eleftheria Neframi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| La négociation de l'accord international | Jean-Paul Jacqué | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne | Isabelle Bosse-Platière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| La place nouvelle du juge administratif dans le droit de l'urbanisme | Hubert Delesalle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisation | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
