Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 2827)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Droit public et copropriété : duo ou duel ? | Grégory Cagnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| "La croix du palais présidentiel", ou les avatars du principe de laïcité en droit public polonais | Katarsyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| La Cour peut faire toute la différence | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| L'affaire Siliadin contre France | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Fuentes Bobo contre Espagne / Réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme | José Antonio Pastor Ridruejo, Madrid | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| "Des juges se souviennent..." Epilogue | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Ne tirez pas sur le Conseil | Camille Mialot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 30 novembre 2015 | |
| L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| Plein contentieux et excès de pouvoirs | Jean Waline | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| Le pouvoir normatif de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud | Delphine Emmanuel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
| Gallodromes ou stupeur ? | Thomas Hochmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 26 octobre 2015 | |
| État & territoire(s) en Italie. À propos d'un État régional à la recherche de son identité constitutionnelle | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit public | Virginie Saint-James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Le Conseil de sécurité, la responsabilité des Etats et la Cour européenne des droits de l'homme : vers une approche intégrée ? | Linos-Alexandre Sicilianos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 |
