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Titre La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France
Auteur Stéphane Gervasoni, Luxembourg
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Rubrique / Thématique
1. DOCTRINE
Page 24
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour de cassation Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit communautaire droit constitutionnel droit européen jurisprudence question prioritaire de constitutionnalité recours
Mots-clés (géographie)France