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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Peut-on se passer de l'intérêt du service ? | Christophe Testard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel | Mélissandre Talon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Qu'est-ce qu'un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionale | Pierre-Michel Eisemann | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 1, 2020 | |
Le maintien de l'ordre public dans le golfe de Guinée à l'épreuve de la piraterie et d'autres brigandages en mer | Pr Robert Mballa Owona | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ? | Saïda El Boudouhi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 4, 2019 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient | Marie Grosset | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationales | Lucius Caflisch | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 3, 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ? | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
La définition de la guerre en droit public français | Mehdi Lahouazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle | Johanna Noël | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirs | Xavier Prétot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947) | Shoji Harada | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La codification de règles jurisprudentielles | Fabrice Melleray, Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2019 | |
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? | Stéphane Gervasoni | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? | Sandrine Foulon | Alternatives Economiques | no 386, janvier 2019 | |
Droit constitutionnel russe et droit international | Maria Filatova | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 |