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Critères : [Avec les mots-clés : (loi)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les conditions de travail après la loi de transformation de la fonction publique : la recherche d'un équilibre entre réorganisation du cadre de gestion des agents et reconnaissance de nouveaux droits | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'aune de la loi de transformation de la fonction publique : entre continuité et perplexité | Carole Moniolle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut " en même temps " que le contrat | Charles Fortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La police des fausses informations à l'ère du numérique | Pierre Blanquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ? | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
L'initiative populaire des lois (IPL) en Espagne : état des lieux critique | Nicolas Pauthe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La profession universitaire : Une expression malheureuse, « enseignant-chercheur », et un statut dégradé (I) | Olivier Beaud, François Vatin | Commentaire | no 172, hiver 2020 | |
Le statut de Hong Kong et le néo-souverainisme en Chine | Sebastian Veg | Esprit | no 470, décembre 2020 | |
Projet de danger perpétuel | Bertrand Mazabraud | Esprit | no 470, décembre 2020 | |
Les cinq piliers de la laïcité | Jean-Louis Schlegel | Esprit | no 469, novembre 2020 | |
La banlieue au centre | Jean-François Serre | Esprit | no 469, novembre 2020 | |
Inclure à l'école | Luc Bruliard | Esprit | no 469, novembre 2020 | |
Les conditions de l'inclusion | Jean-Marc Ayrault, Anne-Lorraine Bujon | Esprit | no 469, novembre 2020 | |
La singulière relance des privatisations | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les archives, une affaire d'État | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois | Éric Sagalovitsch | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Allain Bougrain Dubourg, Pascal Férey | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2020-20, 23 septembre 2020 | |
Rentrée sous tension à l'université | Naïri Nahapétian | Alternatives Economiques | no 404, septembre 2020 |