Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (loi)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 981 à 1000 (total de 2955)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
L'élaboration de la loi et l'action du jugeavec résuméavec mots-clésRousseau D.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
France-Etats-Unis: deux cultures juridiquesavec résuméavec mots-clésCalvès G.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Le recours accru au droit: raisons et portéeavec résuméavec mots-clésMongin O.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Ethique biomédicale et droit des sciences de la vieavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
A Toula, le marasme russe au quotidienavec résuméavec mots-clésDuparc A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 535, octobre 1998
Russie : la loi sur la liberté de conscienceavec résuméavec mots-clésJean MeyerEspritNo 10, octobre 1998
Controverse - Du CUS au PACS : le débat n'a pas eu lieuavec résuméavec mots-clésSébastien GalceranEspritNo 10, octobre 1998
Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité socialeavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Les lois sont-elles efficientes? La réponse de l'analyse économique du droitavec résuméavec mots-clésKirat T.Problèmes économiquesno 2588, 28 octobre 1998
Les 35 heures et l'emploi: la loi Aubry de juin 1998avec résuméavec mots-clésAlain GubianRegards sur l'Actualiténo 245 - novembre 1998
La loi d'orientation contre les exclusionsavec résuméavec mots-clésLaurent DanalisRegards sur l'Actualiténo 245 - novembre 1998
Afghanistan: la loi des Talibanavec résuméavec mots-clésRoy O.L'Histoireno 226, novembre 1998
Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et SAGE : sont-ils des territoires pertinents ?avec résuméavec mots-clésAlbert-Louis RouxAprès demainno 408-409, novembre-décembre 1998
Pologne. La réforme du système de retraiteavec résuméavec mots-clésMaslowski N.accès libreChronique internationale de l'IRESno 55, novembre 1998
Controverse - Les occasions manquées du PACSavec résuméavec mots-clésOlivier Abel, Guy Coq, Antoine Garapon et Irène ThéryEspritNo 11, novembre 1998
La question de la reconnaissance du couple homosexuel: entre dogmatisme et empirismeavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
La connaissance de ses origines familiales depuis la loi du 5 juillet 1996avec mots-clésLaurent-Merle J.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
En marge de la loi Aubry: travail effectif et vie professionnelle du salariéavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1998
Punir les tyransavec résuméavec mots-clésMoreau Defarges P.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1999
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"