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Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lois de finances : une potion amèreavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Le budget de l'Etat pour 2008avec mots-clésDesrousseaux P.Regards sur l'Actualiténo 340, avril-mai 2008
Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenusavec mots-clésGuillaume SerraRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Lois de finances : quels impacts pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?avec mots-clésTastet F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Relance ou rigueur ?avec mots-clésAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
Promesses hasardeusesavec mots-clésAlternatives Economiquesno 262, octobre 2007
Le droit de priorité en matière législative: l'article 39, alinéa 2 de la Constitutionavec mots-clésNathalie HavasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockageavec mots-clésEnckell C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
La solidarité est un investissementavec mots-clésRaphaël C., Hirsch M.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnelavec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Performance : nouveau mot d'ordre de la gestion publiqueavec mots-clésBied-Charreton H.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
La LOLF préfigure-t-elle une réforme profonde de l'Etat ?avec mots-clésCalmette J-F.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
La LOLF est bien entree en vigueur avec la loi de finances pour 2006avec mots-clésJean ArthuisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Faut-il modifier la nouvelle « constitution financiere » pour contribuer a l'assainissement des finances publiques?avec mots-clésFrancis QuérolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Le Conseil constitutionnel et la technique de la « censure virtuelle » (commentaire sous CC, 15 dec. 2005, loi de financement de la securite sociale pour 2006 et CC, 29 dec. 2005, loi de finances pour 2006)avec mots-clésFrançois BarqueRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Obscure clarté du financement des allégements de cotisations de sécurité socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Troisième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Réserve parlementaire : mystère de la République ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"