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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réformer notre Constitution financière ?avec mots-clésAuberger P.Commentaireno 93, printemps 2001
La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001)avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesavec mots-clésBouvier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
La réforme de l'ordonnance de 1959 sur la procédure budgétaire: simple aménagement technique ou prélude à de véritables bouleversementsavec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 275 - novembre 2001
Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autreavec mots-clésJacques LauzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Réformer la Constitution financière : pour de nouveaux principes budgétairesavec mots-clésRémi PelletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002avec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
4 - Les options budgétaires pour 2002avec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 283 - juillet-août 2002
Hausse du déficit budgétaire et croissance de la detteavec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2775, 11 septembre 2002
Loi de finances 2003 : entre deux eaux !avec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 247, 1er février 2003
Le déficit italien entre deux pactesavec mots-clésVeroni P.Problèmes économiquesno 2796, 12 février 2003
Fiscalité locale : un cadeau empoisonnéavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 254, 15 mai 2003
Projet de loi de finances 2004 : les mesures sur les dotationsavec mots-clésDavid P.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesavec mots-clésDamarey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
"Reddition de comptes et gouvernance des collectivités territoriales françaises"avec résuméavec mots-clésJean-Claude Watheletaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 4, décembre 2003
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001avec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Entretien avec Frank Mordacq, directeur de la Réforme budgétaireavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Les étapes de la réforme budgétaire (chronologie)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Les notions clés de la réforme budgétaire(Glossaire)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Compte à terme rémunéré : comment l'ouvrir et le géreravec mots-clésGuyon L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"