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Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La LOLF préfigure-t-elle une réforme profonde de l'Etat ?avec mots-clésCalmette J-F.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnelavec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
La solidarité est un investissementavec mots-clésRaphaël C., Hirsch M.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockageavec mots-clésEnckell C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Le droit de priorité en matière législative: l'article 39, alinéa 2 de la Constitutionavec mots-clésNathalie HavasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Promesses hasardeusesavec mots-clésAlternatives Economiquesno 262, octobre 2007
Relance ou rigueur ?avec mots-clésAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?avec mots-clésTastet F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Lois de finances : quels impacts pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenusavec mots-clésGuillaume SerraRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Le budget de l'Etat pour 2008avec mots-clésDesrousseaux P.Regards sur l'Actualiténo 340, avril-mai 2008
Lois de finances : une potion amèreavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
L'évolution des finances publiques en 2009 et le budget de l'Etatavec mots-clésPascal DesrousseauxRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaineavec mots-clésLaurent DauphinActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
La suppression de la taxe professionnelle en débat. Deux questions à Michel Bouvieravec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
Encadré : Projet de loi de finances pour 2010 (extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 356, décembre 2009
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?avec résuméavec mots-clésLambert Alainaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recoursavec résuméavec mots-clésArthuis Jeanaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financièreavec mots-clésAurélien BauduRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"