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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La relation du patient et du médecin: confiance, contrat ou partenariat?avec mots-clésIsabelle Pariente-Butterlinaccès libreEspritNo 5, mai 2002
Droits des malades et qualité du système de santéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalièreavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002avec mots-clésJean-Marie ClémentRegards sur l'Actualiténo 285 - novembre 2002
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Une liberté en péril? Le droit au refus de soinsavec mots-clésJocelyn ClerckxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Abandon de poste et état de santé : une vigilance imposéeavec mots-clésGodbillon B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Droits des malades en fin de vieavec mots-clésVialla F.Recueil Dallozn°27/7212,7 juillet 2005
La Parque assistée par le Droit. Apports de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vieavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
Vivre dans un territoire contaminé ?avec résuméavec mots-clésGilles Hériard Dubreuilaccès libreProjetno 293, juillet 2006
Hôpital entreprise contre hôpital publicavec mots-clésGrimaldi A., Timsit J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 630, septembre 2006
La place du patientavec résuméavec mots-clésJacques Dubinaccès réservéEspritNo 1, janvier 2007
Médecine-justice : quelle responsabilité ? (Table ronde)avec résuméavec mots-clésDidier Dreyfuss, Antoine Garapon, Guillaume Le Blanc et Jean-Marc Morinaccès réservéEspritNo 1, janvier 2007
Danger de mort au paysavec mots-clésAlet-Ringenbach C.accès réservéAlternatives Economiquesno 259, juin 2007
Demain, comment maîtriser Alzheimeravec mots-clésMichel Alberganti, Jean-Yves NauLe Monde. Dossiers et Documentsno 373, mars 2008
Quand la justice est appelée à se prononcer sur l'euthanasieavec mots-clésMarc-Olivier Padis accès réservéEspritNo 5, mai 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"