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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cher article 27avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 399, décembre 1997
Le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésJean-Pierre DuboisAprès demainno 399, décembre 1997
Cumul: un mandat, ça va... Trois, bonjour les dégâts!avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Hors Matignonavec résuméavec mots-clésBacqué R.Pouvoirsno 83, novembre 1997
Cumul des mandats, Amsterdam, vers une autre constitution?avec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 991, novembre-décembre 1997
Cohabitation quinquennale ou quinquennat sans cohabitation?avec résuméavec mots-clésMassot J.Etudes de la documentation françaiseno 5058, aout 1997
La décentralisation inachevéeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Les débuts de la XIe législatureavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Représentants du peuple?avec résuméavec mots-clésGresh A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
Le lobby des élus locauxavec résuméavec mots-clésRobert-Diard P.Pouvoirsno 79, novembre 1996
Le cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
La durée du mandat des élus locaux (à propos de lois apparemment anodines)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Caractère probatoire du formalisme de l'article 1326 du Code civil et mandat de se rendre cautionavec mots-clésMicha-Goudet R.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Le prix de la vertuavec résuméavec mots-clésSadaoui M.Projetno 245, mars 1996
Le mari, l'épouse "dormante" et le mandataire de gestion de portefeuilleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
De l'éligibilité des femmes: la France lanterne rouge de l'Europeavec résuméavec mots-clésJanine Mossuz-LavauAprès demainno 380-381, janvier-février 1996
Le cumul des mandats et fonctions : un obstacle pour les femmesavec résuméavec mots-clésLiliane GallAprès demainno 380-381, janvier-février 1996
Le parcours politique d'une femme: faits et analyseavec résuméavec mots-clésMuguette DiniAprès demainno 380-381, janvier-février 1996
Révision d'un "Parlement paritaire" au Portugalavec résuméavec mots-clésFrançoise GaspardAprès demainno 380-381, janvier-février 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"